J.O. 230 du 2 octobre 2004
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Arrêté du 27 septembre 2004 portant autorisation du National Classic Tour 2004
NOR : INTD0400715A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 23 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 28 janvier 2004 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 18 juin 2004 par le Royal Automobile Club de Belgique et introduite par l'intermédiaire de la Fédération française du sport automobile aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du dimanche 3 octobre au mercredi 6 octobre 2004 le National Classic Tour 2004 ;
Vu l'attestation d'assurance no 730.091.817 souscrite par SPRL Master Switch, avenue Brugmannlaan 418, 1180 Bruxelles, le 9 janvier 2004 ;
Vu les avis émis par les préfets des départements suivants :
Calvados, Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord - Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Article 1
Le National Classic Tour 2004, organisé par le Royal Automobile Club de Belgique, est autorisé à se dérouler du dimanche 3 octobre au mercredi 6 octobre 2004, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements suivants :
Calvados, Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord - Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme.Article 2
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris par les préfets respectivement compétents en tant que de besoin. Il traitera, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (avertissement au public du passage de l'épreuve, définition d'un plan de sécurité tenant compte des conditions météorologiques).Article 3
La présente autorisation est accordée, sous réserve que le Royal Automobile Club de Belgique prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Article 4
Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des libertés publiques
et des affaires juridiques :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Builly